MENTIONS LÉGALES — SOMNIE
En vigueur au 11 juillet 2026
Le site mysomnie.com (ci-après « le Site ») est édité par :
Numéro SIRET : [À COMPLÉTER]
Adresse : 38 rue Duret, 75116 Paris, France
Email : contact@mysomnie.com
Directeur de la publication : Neil Kayassi
Le Site est hébergé par la société Shopify International Limited, dont le siège social est situé Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.
Le Site propose à la vente en ligne un appareil de confort sonore destiné à favoriser un environnement calme et propice à l'endormissement, ainsi que ses accessoires associés.
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais nécessaires pour accéder au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.
L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité temporaire du Site, notamment pour des raisons de maintenance.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, structure, marque « Somnie ») est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, exposant son auteur à des sanctions pouvant aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende.
Toute demande d'autorisation doit être adressée à contact@mysomnie.com.
6. DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD
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6.2. Ces données sont collectées et traitées dans les finalités suivantes : traitement et suivi des commandes, gestion de la relation client, prospection commerciale (avec consentement), amélioration du Site et des services, et respect des obligations légales et comptables.
6.3. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités, et au maximum 3 ans après le dernier contact pour les données à finalité commerciale, sous réserve des délais légaux de conservation applicables en matière comptable et fiscale.
6.4. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Il peut exercer ces droits en écrivant à contact@mysomnie.com.
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Le Produit commercialisé sur le Site est un appareil de confort sonore destiné à favoriser un environnement calme. Il ne constitue pas un dispositif médical au sens du règlement (UE) 2017/745 et n'a pas vocation à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une quelconque pathologie, y compris les troubles du sommeil ou le ronflement.
Les informations et témoignages présents sur le Site sont fournis à titre indicatif et ne sauraient se substituer à un avis médical. Il est recommandé à toute personne souffrant de troubles du sommeil persistants, ou présentant une sensibilité auditive particulière, de consulter un professionnel de santé avant utilisation.
9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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